Charte déontologique : accompagnement « MAR »
| Mieux accompagner la rénovation énergetique
Desmares Expertises SIREN 750259111, opérateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ », s’engage auprès des ménages et des partenaires publics à un accompagnement neutre, indépendant et transparent dans le cadre des projets de rénovation énergétique.
Cette charte pose les principes qui guident chacune de nos interventions.
1. Indépendance et absence de conflit d’intérêts
Nous ne sommes ni une entreprise de travaux, ni un courtier, ni un apporteur d’affaires.
Notre unique mission est de conseiller les ménages sur les travaux les plus pertinents à engager, en toute indépendance, sans conflit d’intérêt. Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique accompagné, Desmares Expertises et ses salariés apportent des éléments d’analyse technique sans prescriptions commerciales et n’ont :
- aucun lien financier ou contractuel avec des financeurs, artisans, fournisseurs ou installateurs
- aucun avantage direct ou indirect tiré du choix des entreprises réalisant les travaux
2. RESPECT DU CONSENTEMENT
Nous ne pratiquons aucune sorte de démarchage commercial et ne contactons nos prospects que s’ils ont exprimé eux-mêmes leur consentement de façon libre, spécifique, éclairée, révocable et univoque, via un média traçable.
Nous respectons également le consentement des ménages accompagnés quant :
- à la sélection des scénarios de travaux
- à la réalisation ou non des travaux
- au choix des entreprises intervenantes
3. TRANSPARENCE
Nos accompagnateurs s’engagent à fournir une information claire, complète, transparente et adaptée à chaque situation :
- transmission des coordonnées de l’Espace Conseil France Rénov’ pour contact préalable à toute intervention « Mon Accompagnateur Rénov’ » de notre part
- information loyale sur les aides disponibles (MaPrimeRénov’, etc.), sans promesse irréaliste
- audit énergétique du logement fondé sur des données techniques vérifiables avec des préconisations techniques
- explicitation des préconisations techniques pour les rendre compréhensibles, sans jargon
- respect des choix, besoins, contraintes et rythmes des ménages accompagnés
fourniture systématique des documents : audit, montant prévisionnel des travaux, estimatif des aides mobilisables, calcul du reste à charge prévisionnel
4. PROFESSIONNALISME
Nos accompagnateurs ont une formation technique et sont expérimentés (expérience professionnelle technique de minimum 4 ans). En outre, ils bénéficient de formation en continu (minimum 7 jours de formation interne et/ou externe en moyenne par personne et par an).
- En cas d’insatisfaction ou de doute sur notre impartialité, un dispositif de signalement est ouvert à tous : cliquez ici
- Chaque signalement est analysé sérieusement par un référent déontologie salarié dont les rôles sont :
- Surveiller la boîte mail du formulaire de réclamation
- S’assurer du traitement des réclamations
- Sensibiliser, informer et conseiller régulièrement l’ensemble de l’équipe sur la déontologie
- Vérifier la bonne application de la charte et procéder aux éventuels recadrages
- Remontée régulièrement à la hiérarchie des informations en lien avec la déontologie
- Procéder aux mises à jour de la présente charte
- Coopérer avec l’ANAH et être son point de contact déontologique
- Nos pratiques sont auditées au moins une fois par an, en interne et/ou en externe
- Nos pratiques sont mises à jour au regard des retours terrain et des exigences de l’ANAH
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Respect du RGPD
Les données qui nous sont transmises sont traitées de manière strictement confidentielle, dans le respect du RGPD. En particulier :
- sécurisation de vos données et documents par coffre-fort numérique
- utilisation exclusivement liée à votre accompagnement
- pas de cession à des tiers, pas de démarchage ultérieur
- droit à l’information, à la rectification et à l’effacement
Lutte contre la fraude
- Toute pièce transmise est vérifiée et contrôlée quant à son authenticité (RIB, factures, devis, attestations, justificatifs techniques et fiscaux)
• Nous refusons tout montage ou déclaration mensongère, y compris sur les conditions de ressources, la composition du foyer ou la réalité des travaux
• Nous signalons systématiquement toute tentative de fraude ou de falsification aux autorités compétentes (ANAH, DGCCRF, Tracfin si nécessaire)
• Aucune complaisance ou « arrangement » ne sera toléré dans le cadre des dispositifs d’aide publique
• Notre traçabilité documentaire garantit l’intégrité de votre dossier en cas de contrôle
• Ces vérifications sont réalisées dans la limite des moyens juridiques, techniques et humains dont nous disposons, sans pouvoir se substituer à ceux des autorités compétentes
FORMULAIRE DE RÉCLAMATION
Cette charte est revue au moins une fois par an, ou en cas d’évolution réglementaire majeure. Sa dernière mise à jour date du 12 juin 2025.
